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dimanche 2 décembre 2012

La ménace de la Cour Penale Internationale est largement exagerée pour Israël

 Jonas Jermie Bob du JPost a écrit cet édito que j'ai adapté:

La couverture médiatique israélienne a parfois - et selon les pires estimations - dépeint cet événement - le statut d'Etat observateur de l'ONU de la Palestine- comme un tsunami juridico-diplomatique qui pourrait emporter les dirigeants israéliens, les soldats et les colons à la Cour pénale internationale.

De hauts responsables gouvernementaux, actuels et anciens ainsi que d'autres commentateurs juridiques, qui ont parlé sous condition d'anonymat en raison de la sensibilité de la question, affirment que  la menace est exagérée. Ils disent que l'idée fixe, popularisée par certains porte-parole palestiniens, des poursuites contre Israël à la CPI pour tout - allant des colonies jusqu'a l'empoisonnement supposé de Yasser Arafat, que beaucoup considèrent comme tiré par les cheveux - est trés exagerée.

La froide réalité de ce que pourrait signifier pour les Palestiniens une plainte à la CPI est bien mons apocalyptique pour Israël.

Il est vrai que le représentant à l'ONU de "la Palestine" se déplacera des sièges des observateurs pour s'asseoir avec les autres Etats dont les noms commencent par un "P" et que, dans le système des Nations Unies , il sera probablement admis à de nombreuses organisations.

Mais la CPI, comme il est dit sur son site Web, n'est pas une organisation des Nations Unies.
Il s'agit d'un organe judiciaire qui est totalement indépendant politiquement et financièrement.
De plus, si  cela ne prend que trois ans au procureur de la CPI pour décider ou non d'ouvrir une enquête formelle, sans parler de déposer un acte d'accusation, de toute façon, tout cas réel à la CPI pourrait facilement prendre de huit à 10 ans, et il n'est pas sûr du tout que la cour condamne Israël.

Donc, beacoup de bruit pour pas grand chose.

Même certains commentateurs juridiques pro-palestiniens  disent qu'aller devant la CPI, en supposant que les obstacles considérables à l'accès, soient surmontés, serait une grossière erreur tactique. Certains d'entre eux ont admis qu'ne fois que les choses passent des médias à la justice, les Palestiniens sont nettement désavantagés: toutes les accusations de crimes de guerre contre les Israéliens auraient à passer par le crible des questions très complexes et non-manichéenes, comme la proportionnalité et par le déchiffrage d'une situation militaire très spécifique sans aucun moyen de prouver l'intention de commetre un crime de guerre.

En revanche, les attaques aveugles contre des civils par les roquettes palestinienness, les attaques suicides, les fusillades et autres actes terroristes sont des crimes de guerre sans équivoque dont l'intention est évidente, selon les sources.

En outre, généralement la CPI ne s'implique pas si un pays conduit lui-même l'enquête sur sa propre action, selon Israël c'est le cas, y compris le contrôle judiciaire anormalement fréquent d'Israël par la Haute Cour de justice du pays - [institution totalement independante].

Alors que cela peut prévenir l'instruction par la CPI contre Israël, les Palestiniens n'ont qu'une fraction  des mécanismes d'auto-instruction juridiques d'Israël, ce qui les rend , là encore, une cible bien plus facile pour la CPI qu'Israël, selon les mêmes sources.

Pour résumer, les sources disent que le procureur aurait condamné les criminels de guerre palestiniens longtemps avant que ne soit terminé le processus compliqué du passage au crible des éléments de preuve contre les Israéliens.

Les sources, y compris les responsables et commentateurs des deux bords, pro-Israël et pro-palestiniens , disent aussi qu'il pourrait être «suicidaire» pour la CPI de patauger dans le conflit le plus politisé de l'histoire.
Ils font valoir qu'à long terme la légitimité de la cour est plus importante que toute enquête individuelle, quel que soit le mérite enventuel de l'affaire.

En outre, la CPI a travaillé dur pour obtenir l'implication américaine dans les années d'après-Bush (l'ancien président américain s'est opposé à la CPI alors que les Etats-Unis a été impliquée dans des guerres multiples et des politiques anti-terroristes controversées ), et il n'y a pratiquement pas de doute que la coopération s'arrêtera totalement si la CPI a des cas contre des Israéliens.
De nombreux autres pays clés en Europe pourrait également retirer leur appui à la CPI et le Royaume-Uni a conditionné son soutien à la candidature palestinienne à l'absence de pursuites devant la CPI. La France a elle aussi affirmé que se tourner vers la CPI serait contraire au processus de la paix.

Contrairement à l'Assemblée générale des Nations Unies,  l'Assemblée des États Membres, l'organe législatif de la CPI, essaie de fonctionner par consensus, souvent avec la règle de la majorité des deux tiers.

Les sources estiment également que le nouveau Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensuda s'intéresse moins aux médias que l'ancien procureur Luis Moreno-Ocampo, qui, tout en refusant l'accès des Palestiniens à la CPI, a passé beaucoup de son temps dans les journaux sur cette question.

Mme Bensuda a été décrite par plusieurs sources, y compris certains qui la connaissent personnellement, comme étant plus axée sur les questions juridiques professionnels et avant tout sur la protection permanente de la CPI.

Une question bien importante pour Mme Bensuda,  est la question de savoir si la CPI peut obtenir des condamnations pour viol en masse sans le témoignage des victimes en justice .
Les sources disent que ces questions importantes pour Mme Bensuda seraient noyées instantanement  dans le ciirque médiatique qui  suivrait une affaire contre des Israéliens.


Dans l'ensemble, les sources disent qu'Abbas n'a obtenu qu'un moment au soleil médiatique, pas une réele victoire juridique.

Les sources conseillent aux Palestiniens qui courent vers l'entrée de la CPI:  Faites attention à ce que vous demandez.

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