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dimanche 7 avril 2013

Air France condamné pour avoir débarqué une militante anti-israélienne conformement à la convention de Chicago

Dans cette affaire il y a deux aspects, le traitement par les médias et la motivation du jugement.
Le journal Le Monde a publié l'info sous le titre suggestif suivant :

Air France condamné pour discrimination d'une passagère non juive à destination d'Israël
La compagnie Air France a été condamnée jeudi à 10 000 euros d'amende pour avoir discriminé une passagère, militante propalestinienne, qui avait été débarquée d'un avion pour Tel-Aviv au motif qu'elle n'était pas juive.
On pourrait croire à la lecture du titre, que parce que non-juive, la passagère  a subi une discrimination. En fait il n'en est rien. Il s'agissait d'une militante soi-disant "pro-palestinienne", en réalité une militante anti-israélienne dont le nom figurait sur une liste de personnes indésirables. Comme des centaines d'autres, elle essayait de s'introduire dans le pays pour tenir une manifestation agressive médiatisée. La liste avait été communiquée par les autorités israéliennes aux compagnies aériennes.
Mon titre est plus conforme à la réalité des faits mais est moins accrocheur...

La convention de Chicago impose aux compagnies aériennes de refuser l’embarquement de toute personne : "déclarée inadmissible par le pays de destination".

Tout pays (même Israël !) a le droit de refuser un visa a des personnes malveillantes ou pour tout autre motif qui le regarde.

Mme Ankour n'a pas été refusée parce qu'elle n'éatit pas juive (la majorité des passagers à destination d'Israël ne sont pas des juifs) mais parce que son nom figurait sur la liste des personnes indésirables en Israël à cause de son appartenance à une organisation hostile à l'Etat juif.

Dans le corps de l'article du Monde la Convention de Chicago n'est jamais mentionnée:

 Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a jugé la compagnie Air France coupable du délit de discrimination, la condamnant à verser, outre les 10 000 euros d'amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et frais d'avocat à la passagère. Horia Ankour, une élève-infirmière de 30 ans, voulait se rendre en Israël le 15 avril 2012 pour participer à une opération "Bienvenue en Palestine" organisée par des militants propalestiniens, qui avaient ensuite dans leur quasi-totalité été refoulés par les autorités israéliennes.


"ON SAVAIT QUE CETTE DAME NE POURRAIT PAS ENTRER" Alors que l'avion s'apprêtait à décoller de l'aéroport de Nice, une préposée d'Air France était venue lui demander si elle avait un passeport israélien, avant de la prendre à l'écart pour savoir si elle était juive. La passagère avait alors été débarquée après avoir répondu "non", comme le montre ce document communiqué à l'époque par le journaliste Jacques-Marie Bourget :


Lors du procès, le 17 janvier, la militante avait reçu le soutien du parquet, qui avait estimé qu'il s'agissait d'une "discrimination caractérisée". "On ne peut pas tolérer ce genre de comportement sur notre territoire", avait jugé le procureur Abdelkrim Grini. "On savait que cette dame ne pourrait pas entrer" en Israël, avait témoigné l'employée d'Air France ayant supervisé l'embarquement. Il était en effet apparu juste avant l'envol que son nom figurait sur une liste de 1 200 personnes indésirables établie par les autorités israéliennes. L'opération Espace protégé des autorités israéliennes avait limité à une soixantaine le nombre de militants ayant finalement pu atterrir à Tel-Aviv.

Le Journal Le Monde ne peut décidement pas s'empêcher de diaboliser Israël et de décrire ses opposants sous des traits angéliques.

Air France a raison de faire appel d'un jugement qui semble bien inique basé sur une question annexe ("etes vous juive?" ) et non sur le fait principal - la certitude que Mme Ankour n'allait pas obtenir de visa et la convention de Chicago qui impose aux compagnies aériennes de réfuser

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